Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’entreposage, d’évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du site CEA de Saclay
L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le
traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.
Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:
o la fourniture des bennes de boues ;
o les transferts internes des bennes de boues sur le site de Saclay;
o l’évacuation des bennes de boues vers les centres de traitement agréé;
o le traitement des boues;
o le nettoyage via un camion hydrocureur et délestage d’une benne.
Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2022. L'accord-cadre est prévu sur une durée ferme de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.
Avis de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris-Saclay - Service des Marchés et Achats”
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Adresse postale: CEA P/SAC -SMA - Bâtiment 530
Commune postale: Gif sur yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Chebrou de La Roulière
Téléphone: +33 169083724📞
Courrier électronique: laurence.delarouliere@cea.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’entreposage, d’évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du site CEA de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d’entreposage, d’évacuation et de traitement des boues des stations des eaux du site CEA de Saclay
B22-01029-LC
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Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le
traitement des boues des stations des eaux du CEA de...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande consiste à permettre l'entreposage sur site, puis l'évacuation et le
traitement des boues des stations des eaux du CEA de Saclay.
Il concerne les prestations sur bordereau de prix suivantes:
o la fourniture des bennes de boues ;
o les transferts internes des bennes de boues sur le site de Saclay;
o l’évacuation des bennes de boues vers les centres de traitement agréé;
o le traitement des boues;
o le nettoyage via un camion hydrocureur et délestage d’une benne.
Ces prestations feront l’objet de commandes émises par le CEA dans les conditions définies au projet d'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.7.2022. L'accord-cadre est prévu sur une durée ferme de 3 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les traitements des eaux réalisés sur le site du CEA de Saclay génèrent 2 types de boues:
— les boues organiques provenant de la Station de Traitement des...”
Description du marché
Les traitements des eaux réalisés sur le site du CEA de Saclay génèrent 2 types de boues:
— les boues organiques provenant de la Station de Traitement des Effluents Sanitaires (STES),
— les boues minérales provenant de de la station de traitement des effluents industriels et de production d’eau recyclée.
À titre indicatif, environ 100 t de chaque type de boues sont produites par an.
Les bennes de boues sont à évacuer vers les filières conventionnelles de traitement pour déchets dangereux
suivantes:
— incinération pour les boues organiques,
— stabilisation puis stockage en Installation de stockage déchets dangereux (ISDD) pour les boues minérales.
Les prestations se décomposent de la façon suivante:
— une tranche ferme portant sur l'exécution des prestations pour une période de 3 ans, allant du 1.7.2022 au
30.6.2025,
— une option portant sur l'exécution des prestations pour une année supplémentaire, allant du 1.7.2025 au
30.6.2026.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit pour une année supplémentaire d'1 an, en cas de levée l'option
correspondante.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'option concerne la prolongation de la durée de l'accord-cadre pour une année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront présenter dans leur dossier de candidature un récépissé de déclaration pour l'exercice
de l'activité de transport par route de déchets...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront présenter dans leur dossier de candidature un récépissé de déclaration pour l'exercice
de l'activité de transport par route de déchets dangereux, en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Source: OJS 2022/S 038-098547 (2022-02-18)