Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les missions du titulaire porteront sur l'assistance du client à l'occasion des
vérifications et du contrôle des travaux Tce qu'il a commandé relatif
- A la remise en état des logements
- A l'entretien courant de son patrimoine (plomberie, électricité, menuiserie)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle des prestations d'entretien courant (Ec) et de remise en état de logements (Rel)
2022pach0022”
Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les missions du titulaire porteront sur...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les missions du titulaire porteront sur l'assistance du client à l'occasion des
vérifications et du contrôle des travaux Tce qu'il a commandé relatif
- A la remise en état des logements
- A l'entretien courant de son patrimoine (plomberie, électricité, menuiserie)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le patrimoine de la Rivp, Hsf et d'Heneo 75013 - Paris
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les missions du titulaire porteront sur...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les missions du titulaire porteront sur l'assistance du client à l'occasion des
vérifications et du contrôle des travaux Tce qu'il a commandé relatif
- A la remise en état des logements
- A l'entretien courant de son patrimoine (plomberie, électricité, menuiserie)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3
fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date
prévisionnelle de démarrage du...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3
fois 12 mois. Soit une durée maximum de 48 mois. La date
prévisionnelle de démarrage du marché est le 13 avril 2023
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
capacités techniques (Description des effectifs, de l'encadrement et du matériel) - 30%. Démarches générales de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
capacités techniques (Description des effectifs, de l'encadrement et du matériel) - 30%. Démarches générales de l'entreprise concernant la Rse - 20%.
références marchés similaires - 50%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés, le suivi de la qualité des prestations et la politique Rse
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le
présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date
et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par
le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être
doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité
de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par
l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 194-549049 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549049
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adaptabank ingenierie
Adresse postale: 23, avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 760 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 178-556744 (2023-09-12)