L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Avis de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285180
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571471
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée ferme du marché (24 mois) et avec un montant de...”
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée ferme du marché (24 mois) et avec un montant de maximum de 50 000 EUR HT pour chaque reconduction.
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Source: OJS 2022/S 102-285180 (2022-05-24)