L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'un service de numérisation des dossiers locataires.”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R.2162-13 et R.2162-14) qui seront émis pour la numérisation des dossiers locataires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La liste des sites concernées sont indiquées au CCTP.
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture d'un service de numérisation des dossiers locataires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 (deux) fois, 1 (un) an, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 (deux) fois, 1 (un) an, de manière tacite, sans dépasser une durée maximum de 4 ans. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser ces reconduction.
En cas de non-reconduction du marché, le maître d'ouvrage se prononcera au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée ferme du marché (24 mois) et avec un montant de...”
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée ferme du marché (24 mois) et avec un montant de maximum de 50 000 EUR HT pour chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571471
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douai
“La présente consultation constitue la relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (avis n°2021/S 217-571471).
L'accord-cadre...”
La présente consultation constitue la relance d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (avis n°2021/S 217-571471).
L'accord-cadre contient une clause d'insertion par l'économie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-285180 (2022-05-24)