Accord-Cadre A Bons De Commande - Prestations D'Entretien En Plomberie Dans Les Parties Communes Et Les Logements Habités Du Patrimoine De 13 Habitat - 9 Lots Geographiques

OPH 13 habitat

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat.
valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-10-12	Informations complémentaires
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2022sb0087
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat. valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498429
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/ Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation

Intitulé du lot: n°1 : Agence d'Aubagne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée : entre 120 500 et 200 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 645 000,00 EUR HT par période

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois toutes périodes confondues

Intitulé du lot: n°2 : Agence Arbois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée : entre 380 000 et 630 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 2 020 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°3 : Agence Belvédère
Numéro du lot: 3
Brève description:

Valeur estimée : entre 345 000,00 EUR HT et 575 500,00 EUR HT par période.

montant maximal : 1 840 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°4 : Agence Technopôle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée : entre 500 000,00 EUR HT et 830 500,00 EUR HT

montant maximal : 2 660 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°5 : Agence Mer et Colline
Numéro du lot: 5
Brève description:

Valeur estimée : entre 320 500,00 EUR HT et 535 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 1 710 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°6 : Agence Coeur de Ville
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée : entre 365 000,00 EUR HT et 610 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 1 945 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°7 : Agence d'Arles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée : entre 240 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 1 280 000,00 EUR HT par période

Intitulé du lot: n°8 : Agence de Martigues
Numéro du lot: 8
Brève description: Valeur estimée : entre 345 000,00 EUR HT et 574 000,00 EUR HT par période.
Intitulé du lot: n°9 : Agence Provence
Numéro du lot: 9
Brève description:

Valeur estimée : entre 224 000,00 EUR HT et 375 000,00 EUR HT par période.

montant maximal : 1 200 000,00 EUR HT par période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

rib, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

qualifications requises (ou équivalences) :

- Attestation de formation en Sous-section 4 ,

- Qualigaz,

- Habilitation Electrique,

- Qualification 5112 Plomberie - Sanitaire (Technicité confirmée) ou équivalent

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

références avec attestations de bonne exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 176-498429 (2022-09-08)

Informations complémentaires (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569992
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498429
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2022/S 200-569992 (2022-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat. Valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT

Valeur totale du marché: 3391371.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005089
Numéro JO-S: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: Ferrero
Adresse postale: 553 RUE SAINT PIERRE
Commune postale: MARSEILLE 12
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 164 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: Ac plomberie
Adresse postale: 6 RUE BOURBON
Commune postale: Bouc-bel-air
Code postal: 13320
Valeur totale du marché: 374 495 EUR 💰
Nom: Soc nouv plomberie chauffage du midi
Adresse postale: 81 BD ANATOLE DE LA FORGE
Commune postale: MARSEILLE 14
Code postal: 13014
Valeur totale du marché: 476595.2 EUR 💰
547 514 EUR 💰
434 003 EUR 💰
380 986 EUR 💰
Nom: Prox-hydro
Adresse postale: 12 RUE ANDRE ISAIA
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 310135.5 EUR 💰
430628.5 EUR 💰
272964.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
6
4
Source: OJS 2023/S 003-005089 (2022-12-30)

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