Accord-Cadre A Bons De Commande - Prestations D'Entretien En Plomberie Dans Les Parties Communes Et Les Logements Habités Du Patrimoine De 13 Habitat - 9 Lots Geographiques
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat.
valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande - Prestations D'Entretien En Plomberie Dans Les Parties Communes Et Les Logements Habités Du Patrimoine De 13 Habitat - 9...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande - Prestations D'Entretien En Plomberie Dans Les Parties Communes Et Les Logements Habités Du Patrimoine De 13 Habitat - 9 Lots Geographiques
2022sb0087
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat.
valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un fournisseur est classé premier sur un nombre de lots supérieur au nombre maximum de lots attribuables à un même fournisseur, celui-ci se verra attribuer les lots selon les modalités définies dans le Règlement de la Consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Agence d'Aubagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 120 500 et 200 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 645 000,00 EUR HT par période” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 48 mois toutes périodes confondues
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 : Agence Arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 380 000 et 630 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 2 020 000,00 EUR HT par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 : Agence Belvédère
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 345 000,00 EUR HT et 575 500,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 840 000,00 EUR HT par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 : Agence Technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 500 000,00 EUR HT et 830 500,00 EUR HT
montant maximal : 2 660 000,00 EUR HT par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 : Agence Mer et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 320 500,00 EUR HT et 535 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 710 000,00 EUR HT par période”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°6 : Agence Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 365 000,00 EUR HT et 610 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 945 000,00 EUR HT par période”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°7 : Agence d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 240 000,00 EUR HT et 400 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 280 000,00 EUR HT par période”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°8 : Agence de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 345 000,00 EUR HT et 574 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 840 000,00 EUR HT par période”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°9 : Agence Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Valeur estimée : entre 224 000,00 EUR HT et 375 000,00 EUR HT par période.
montant maximal : 1 200 000,00 EUR HT par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
rib, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, , Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
qualifications requises (ou équivalences) :
- Attestation de formation en Sous-section 4 ,
- Qualigaz,
- Habilitation Electrique,
- Qualification 5112 Plomberie - Sanitaire (Technicité confirmée) ou équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
références avec attestations de bonne exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 176-498429 (2022-09-08)
Informations complémentaires (2022-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 176-498429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-13 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 17.10.2022 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24.10.2022 à 14:30
Lieu: Marseille
Source: OJS 2022/S 200-569992 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services à prix unitaires en vue de la réalisation de prestations de plomberie dans le cadre de création, réparation, remplacement et rénovation sur le patrimoine de 13 Habitat. Valeur estimée (tous lots confondus) entre 2 840 000,00 EUR HT et 4 730 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3391371.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 176-498429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 : Agence d'Aubagne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrero
Adresse postale: 553 RUE SAINT PIERRE
Commune postale: MARSEILLE 12
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 : Agence Arbois
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac plomberie
Adresse postale: 6 RUE BOURBON
Commune postale: Bouc-bel-air
Code postal: 13320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 495 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 : Agence Belvédère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc nouv plomberie chauffage du midi
Adresse postale: 81 BD ANATOLE DE LA FORGE
Commune postale: MARSEILLE 14
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476595.2 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 : Agence Technopôle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 514 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 : Agence Mer et Colline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 003 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: n°6 : Agence Coeur de Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 986 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: n°7 : Agence d'Arles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Prox-hydro
Adresse postale: 12 RUE ANDRE ISAIA
Commune postale: MARSEILLE 13
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310135.5 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: n°8 : Agence de Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 430628.5 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: n°9 : Agence Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272964.75 💰
Source: OJS 2023/S 003-005089 (2022-12-30)