accord-cadre à bons de commande pour réalisation de diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
désignation de prestataires pour réaliser des diagnostiqueurs amiante et plomb avant travaux (lot1) et mesures d'empoussièrement liées à ces travaux (lot2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0235959600📞
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr📧
Fax: +33 0235959205 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.logeal-immobiliere.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Esh
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre à bons de commande pour réalisation de diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à...”
Titre
accord-cadre à bons de commande pour réalisation de diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
2022-DG-01A
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Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“désignation de prestataires pour réaliser des diagnostiqueurs amiante et plomb avant travaux (lot1) et mesures d'empoussièrement liées à ces travaux (lot2)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission ; Réalisation des Examens Visuels de Fin de...”
Description du marché
Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission ; Réalisation des Examens Visuels de Fin de Chantier de Retrait de MPCA ; Réalisation d’un Repérage Plomb « avant travaux » utilisable pour procéder à une Evaluation du Risque Plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’
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Informations complémentaires:
“3 attributaires pour le lot 1 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
3 attributaires pour le lot 1 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, mais avec une quantité maximum annuelle de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique), le tout conclu avec 3 attributaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'empoussièrement amiante et plomb suite aux travaux du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb liés aux travaux qui feront suite aux diagnostics du lot 1”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant à compter de la notification d’attribution (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé) et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties
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Informations complémentaires:
“3 attributaires pour le lot 2 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans...”
Informations complémentaires
3 attributaires pour le lot 2 (voir les modalités des marchés subséquents à l'article 1.1.3 du CCAP)
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, mais avec une quantité maximum annuelle de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique), le tout conclu avec 3 attributaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:00 📅
“voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation
La durée des marchés subséquents...”
voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation
La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord cadre sera fixée dans lesdits marchés et deviendront contractuels pour l’opération envisagée sous réserve de l’application de l’article relatif à la résiliation du présent CCAP de l’accord-cadre.
La durée d’exécution des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord cadre qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’une consultation avant la date limite de validité du présent contrat-cadre global.
LOGEAL Immobilière insiste sur l’intérêt pour l’entrepreneur attributaire de l’accord cadre d’élaborer et présenter un calendrier prévisionnel lors du marché subséquent.
voir les modalités d'attribution des marchés subséquents liés à l'accord-cadre pour les lots 1 et 2 à l'article 1.1.4 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 011-024159 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l’équipe dédiée : localisation, historique du Cabinet, compétences, assurance RCP, marchés comparables, équipement, sinistralité et marchés...”
Critère de qualité (nom)
Présentation de l’équipe dédiée : localisation, historique du Cabinet, compétences, assurance RCP, marchés comparables, équipement, sinistralité et marchés annulés sur 4 ans
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Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Une mission de repérages avant travaux de A à Z : Les échanges avec LOGEAL, Méthodologie de la mission amiante et Modes Opératoires, Les échanges labo, Le...”
Critère de qualité (nom)
Une mission de repérages avant travaux de A à Z : Les échanges avec LOGEAL, Méthodologie de la mission amiante et Modes Opératoires, Les échanges labo, Le rapport de repérage de l’amiante, La mission d’Examen Visuel de Fin de chantier de Retrait de MPCA, Méthodologie de la mission plomb, Le rapport de repérage du plomb
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Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom):
“Un livret (en pdf) composé des 4 (quatre) livrables ci-dessous : 1) Un repérage amiante avant travaux concernant des travaux de type I.T.E. y compris...”
Critère de qualité (nom)
Un livret (en pdf) composé des 4 (quatre) livrables ci-dessous : 1) Un repérage amiante avant travaux concernant des travaux de type I.T.E. y compris menuiseries privatives sur un immeuble de type HLM R+4 avec présence de MPCA variés (au moins 5 MPCA différents, intérieur et extérieur).2) Un repérage amiante avant travaux concernant le remplacement d’une chaudière collective au sein d’une chaufferie d’un immeuble HLM. Le local chaufferie, déjà investigué par le passé ne contient aucun MPCA.3) Un repérage plomb avant travaux dans la cage d’escalier de l’immeuble du cas n°1 pour remise en peinture. Il sera trouvé du plomb dans les peinture murales et balustrades et rampes métalliques.4) un fichier XL ou assimilé indiquera (2 point), en deux onglets distincts pour les cas n°1 et n°2, les prélèvements effectués, avec le résultat associé. Ce fichier indiquera au minimum : le numéro du pvt, la localisation, la nature du matériau prélevé, la ou les couches à examiner, la ou les réponses du l.
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Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine de LOGEAL IMMOBILIERE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation de l’équipe dédiée
Critère de qualité (nom): Une mission de repérages avant travaux de A à Z
Critère de qualité (nom):
“Un livret (en pdf) composé des livrables ci-dessous : Un rapport complet concernant une opération de sous-section 3, Un rapport complet concernant une...”
Critère de qualité (nom)
Un livret (en pdf) composé des livrables ci-dessous : Un rapport complet concernant une opération de sous-section 3, Un rapport complet concernant une opération de sous-section 4, Un rapport complet concernant une opération Plomb
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 011-024159
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DG01A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics de repérage amiante et plomb avant travaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiom eco
Numéro d'enregistrement national: 52385825600028
Adresse postale: 346 Boulevard de Normandie
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 335593793📞
Courrier électronique: contact@qualiomeco.fr📧
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Apave nord ouest
Numéro d'enregistrement national: 41967142500025
Adresse postale: 2 rue des Mouettes – CS90098
Commune postale: Mont saint aignan
Code postal: 76132
Téléphone: +33 235526060📞
Courrier électronique: batiment.haute-normandie@apave.com📧
Le contractant est une PME
Nom: Aed
Adresse postale: 4 AVENUE GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 524733071📞
Courrier électronique: mp@aed-expertises.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 3.00
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mesures d'empoussièrement amiante et plomb suite aux travaux du lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 611bis Rue Paul Boucherot
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Nom: Athos solutions
Numéro d'enregistrement national: 48851041300047
Adresse postale: 1 rue de la ZAMIN
Commune postale: Capinghem
Code postal: 59160
Téléphone: +33 320336604📞
Courrier électronique: airnord@exim.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
Nom: Socotec air btp
Numéro d'enregistrement national: 81130468200016
Adresse postale: 21 ROUTE D'ALBERT
Commune postale: Avesnes les bapeaume
Code postal: 62450
Téléphone: +33 321734344📞
Courrier électronique: socotecdiagnostic.nord@socotec.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation
La durée des marchés subséquents...”
voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation
La durée des marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord cadre sera fixée dans lesdits marchés et deviendront contractuels pour l’opération envisagée sous réserve de l’application de l’article relatif à la résiliation du présent CCAP de l’accord-cadre.
La durée d’exécution des marchés subséquents ne pourra se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord cadre qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’une consultation avant la date limite de validité du présent contrat-cadre global.
Les montants indiqués aux articles II.1.7) et V.2.4) ne sont évidemment pas représentatifs de la valeur exacte du Marché. A ce jour, le nombre de logements concernés par les Diagnostics amiantes et plomb avant travaux lourds et leurs mesures d'empoussièrement sont difficilement quantifiables en dehors des quantités maxi de 60 sites de 500 logements (besoins Direction de Développement et du Patrimoine) et 150 sites de logements (besoins Direction Technique). Il n'est donc pas possible de chiffrer exactement la valeur de ce marché sur sa durée totale d'exécution.
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Source: OJS 2022/S 206-588449 (2022-10-20)