accord-Cadre à bons de commande pour les études de maîtrise d'oeuvre en assainissement
CA Pornic Agglo Pays de Retz
la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux en assainissement collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-14 | Avis de marché |
| 2023-02-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-110
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251740716 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643051
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: voir CCTP Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois 1 an
Intitulé du lot: lot no2 : Extension des réseaux d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: voir CCTP Lot 2
Intitulé du lot: lot no3 : Fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
Numéro du lot: 3
Brève description: voir CCTP Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Opérations non programmées en assainissement collectif
Numéro du lot: 4
Brève description: voir CCTP Lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: david MATHY
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - zAC de la Chaussée
Commune postale: Pornic Cedex
Code postal: 44215
Téléphone: +33 251740716 📞
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-643051 (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-110
Brève description:
la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux en assainissement collectif
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: +33 251740716 📞
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643051
Numéro JO-S: 223
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
Numéro du lot: 1
Brève description: voir CCTP Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois 1 an
Intitulé du lot: lot no2 : Extension des réseaux d'assainissement collectif
Numéro du lot: 2
Brève description: voir CCTP Lot 2
Intitulé du lot: lot no3 : Fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
Numéro du lot: 3
Brève description: voir CCTP Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Opérations non programmées en assainissement collectif
Numéro du lot: 4
Brève description: voir CCTP Lot 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3
dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation. Cette liste
devra faire apparaître des missions pour des opérations significatives de complexité similaire (avec indication du descriptif, du montant et des dates des prestations).
- Fourniture de tous documents, catalogues utiles au jugement de la candidature
- présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du
personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations. Présentation
Également de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le délai de recours est de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à concurrence au JOUE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: david MATHY
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - zAC de la Chaussée
Commune postale: Pornic Cedex
Code postal: 44215
Téléphone: +33 251740716 📞
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 223-643051 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133835
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643051
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire lempreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: sce sas
Numéro d'enregistrement national: 345 081 459 00330
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251172929 📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: artelia sas - direction Régionale Ouest
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00945
Adresse postale: 2 Impasse Claude NOUGARO
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4
5
Source: OJS 2023/S 045-133835 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets en assainissement
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133835
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-643051
Numéro JO-S: 45
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
extension des réseaux d'assainissement collectif
fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
opérations non programmées en assainissement collectif
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire lempreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: sce sas
Numéro d'enregistrement national: 345 081 459 00330
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251172929 📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Nom: artelia sas - direction Régionale Ouest
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00945
Adresse postale: 2 Impasse Claude NOUGARO
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 228091800 📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4
5
Source: OJS 2023/S 045-133835 (2023-02-28)
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