la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux en assainissement collectif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les études de maîtrise d'oeuvre en assainissement
2022-110”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets...”
Brève description
la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux en assainissement collectif
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: voir CCTP Lot 1
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Extension des réseaux d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: voir CCTP Lot 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: voir CCTP Lot 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Opérations non programmées en assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: voir CCTP Lot 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3
dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3
dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation. Cette liste
devra faire apparaître des missions pour des opérations significatives de complexité similaire (avec indication du descriptif, du montant et des dates des prestations).
- Fourniture de tous documents, catalogues utiles au jugement de la candidature
- présentation des moyens humains et matériels en précisant la qualification du
personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations. Présentation
Également de l'organigramme de la structure mise en place, indiquant l'importance du personnel d'encadrement, avec les liens hiérarchiques et opérationnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le délai de recours est de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à concurrence au JOUE” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: david MATHY
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - zAC de la Chaussée
Commune postale: Pornic Cedex
Code postal: 44215
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251740716📞
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr📧
URL: http://www.pornicagglo.fr🌏
Source: OJS 2022/S 223-643051 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets...”
Brève description
la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz a besoin de faire réaliser des études et des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets en assainissement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire lempreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir”
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: extension des réseaux d'assainissement collectif
Description du marché: fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
Description du marché: opérations non programmées en assainissement collectif
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-643051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sce sas
Numéro d'enregistrement national: 345 081 459 00330
Adresse postale: 4 rue René Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251172929📞
Courrier électronique: appels-offres@sce.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extension des réseaux d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas - direction Régionale Ouest
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00945
Adresse postale: 2 Impasse Claude NOUGARO
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Téléphone: +33 228091800📞
Courrier électronique: ead.nantes@arteliagroup.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fiabilisation des systèmes d'assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: opérations non programmées en assainissement collectif
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 045-133835 (2023-02-28)