accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des études de pollution et de plan de gestion de l'oze Prae Humphry Davy à La Grand-Combe et Laval-Pradel (30)

SEM ARAC Occitanie

agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Sem) - 117 rue des Etats Généraux - cs 19536 - 34961 Mtp Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524.les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur acessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info.Société d'economie Mixte d'aménagement. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Le marché ne se décompose pas en tranche et n'est pas alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Qui ?

• SEM ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 5274-Ac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sem arac occitanie
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, Cs19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052364
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Les prestations s'achèveront après la réalisation de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pollution des sols et plan de gestion
Numéro du lot: 1
Brève description:

pollution des sols et plan de gestionle marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la durée globale du marché. Le marché est passé pour une durée de quatre ans et traité à prix unitaires

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles :- la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Anne Franck 30110 - la Grand Combe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27, R 2162-27 à R 2162-35 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.Moyens en personnel.Moyens en matériel.Capacités professionnelles, bureau d'étude certifié LneSi le candidat est en mesure de la fournir : ce dernier produira une liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41410733400040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Conformément aux articles R.2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.Début prévisible des prestations : Mars 2022.aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.Modalités de financement de l'opération : Budget propre de l'opération.Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique.Aucune forme de groupement imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L 2124-1 à R.2124-6, R.2161-2 à R.2161-5, R 2131-16 à R 2131-17, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique : Capacités financières,capacités professionnelles,moyens en personnel du candidat.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément aux articles R 2152-6 à R 2152-7, du Code de la Commande Publique :- prix, donné par le bon de commande test, critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ;- valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments de la note méthodologique, affectée du coefficient de pondération de 70 %.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoDélai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.infoLors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Judiciaire de Marseille6, Rue Joseph Autran13281 Marseille Cedex 06tél : 04 91 15 50 50fax : 04 91 54 42 90url : https://www.justice.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 021-052364 (2022-01-26)

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