accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des études de pollution et de plan de gestion de l'oze Prae Humphry Davy à La Grand-Combe et Laval-Pradel (30)
agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Sem) - 117 rue des Etats Généraux - cs 19536 - 34961 Mtp Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524.les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur acessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info.Société d'economie Mixte d'aménagement. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Le marché ne se décompose pas en tranche et n'est pas alloti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des études de pollution et de plan de gestion de l'oze Prae Humphry Davy à La Grand-Combe et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation des études de pollution et de plan de gestion de l'oze Prae Humphry Davy à La Grand-Combe et Laval-Pradel (30)
5274-Ac
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Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Sem) - 117 rue des Etats Généraux - cs 19536 - 34961 Mtp Cedex 2 - france - tél. : 04 99...”
Brève description
agence Regionale De L'Amenagement Et De La Construction Occitanie (Sem) - 117 rue des Etats Généraux - cs 19536 - 34961 Mtp Cedex 2 - france - tél. : 04 99 524 524.les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir adjudicateur acessible à l'adresse : https://www.marches-publics.info.Société d'economie Mixte d'aménagement. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat. Le marché ne se décompose pas en tranche et n'est pas alloti
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pollution des sols et plan de gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Anne Franck 30110 - la Grand Combe
Description du marché:
“pollution des sols et plan de gestionle marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la durée...”
Description du marché
pollution des sols et plan de gestionle marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum et maximum fixé à 300 000 euro(s) Ht pour la durée globale du marché. Le marché est passé pour une durée de quatre ans et traité à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles :- la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.- Option au sens du droit...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles :- la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation
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Informations complémentaires:
“les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les...”
Informations complémentaires
les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution. Les prestations s'achèveront après la réalisation de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux R 2143-3 et R...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :Les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R 2142-19 à R 2142-27, R 2162-27 à R 2162-35 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique.- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.Moyens en personnel.Moyens en matériel.Capacités professionnelles, bureau d'étude certifié LneSi le candidat est en mesure de la fournir : ce dernier produira une liste de prestations similaires de moins de 5 ans.Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Conformément aux articles R.2151-8 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.Début prévisible des prestations : Mars 2022.aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.Modalités de financement de l'opération : Budget propre de l'opération.Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'arac Occitanie.Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique.Aucune forme de groupement imposée.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des prestations.un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L 2124-1 à R.2124-6, R.2161-2 à R.2161-5, R 2131-16 à R 2131-17, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique : Capacités financières,capacités professionnelles,moyens en personnel du candidat.l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément aux articles R 2152-6 à R 2152-7, du Code de la Commande Publique :- prix, donné par le bon de commande test, critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ;- valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments de la note méthodologique, affectée du coefficient de pondération de 70 %.Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme du pouvoir adjudicateur accessible à l'adresse : https://www.marches-publics.infoDélai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.Remise des offres sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.infoLors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal de Judiciaire de Marseille6, Rue Joseph Autran13281 Marseille Cedex 06tél : 04 91 15 50 50fax : 04 91 54 42 90url : https://www.justice.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 021-052364 (2022-01-26)