Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)
Promologis
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CB Info
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promologis
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Code postal: 31007
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.promologis.fr 🌏
Courrier électronique: s.tort@promologis.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299939
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du docteur Sanières 31007 - Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69080205300023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 107-299939 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Promologis
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Code postal: 31007
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.promologis.fr 🌏
Courrier électronique: s.tort@promologis.fr 📧
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299939
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 3 fois sans toutefois pouvoir excéder le 30 juin 2026. En cas de non reconduction, Promologis en informera le titulaire un (1) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du docteur Sanières 31007 - Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69080205300023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 107-299939 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443807
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299939
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le montant des offres correspondant au total du bordereau de prix unitaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Cb info
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 155-443807 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443807
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299939
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le montant des offres correspondant au total du bordereau de prix unitaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: Cb info
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 155-443807 (2022-08-08)
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