Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du docteur Sanières 31007 - Toulouse
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois sans toutefois pouvoir excéder le 30 juin 2026. En cas de non reconduction, Promologis en informera le titulaire un (1)...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible 3 fois sans toutefois pouvoir excéder le 30 juin 2026. En cas de non reconduction, Promologis en informera le titulaire un (1) mois avant la date de reconduction par lettre recommandée avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 107-299939 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2775
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 4617
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299939
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cb info
Adresse postale: 274 BD GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Marcq-en-baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 775 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant des offres correspondant au total du bordereau de prix unitaires
Source: OJS 2022/S 155-443807 (2022-08-08)