Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)

Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Promologis
Numéro d'enregistrement national: 69080205300023
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.tort@promologis.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.promologis.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du docteur Sanières 31007 - Toulouse
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et occupation du parc social (Ops)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois sans toutefois pouvoir excéder le 30 juin 2026. En cas de non reconduction, Promologis en informera le titulaire un (1)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2022/S 107-299939 (2022-06-01)