Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance Des Lots 27, 28, 129 à 142 Et 187
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 27, 28, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat -...”
Titre
Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tout Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance Des Lots 27, 28, 129 à 142 Et 187
22466
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les...”
Brève description
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 27, 28, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot (soit une agence) par Direction teritoriale pour chacun des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Partenord Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot (soit une agence) par Direction teritoriale pour chacun des corps d'état.
cependant, pour les Directions territoriales comptant trois agences (et donc 3 lots), Partenord Habitat se réserve le droit d'accorder deux lots maximum à un candidat, notamment en cas d'absence de concurrence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voierie Et Reseaux Divers - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification (prévue au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée des accords-cadres ne pourra excéder 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Voierie Et Reseaux Divers - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Neuville” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 129
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe” Titre
Numéro d'identification du lot: 130
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Grande Synthe du Territoire Flandres Grand Littoral” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck” Titre
Numéro d'identification du lot: 131
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières” Titre
Numéro d'identification du lot: 132
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix” Titre
Numéro d'identification du lot: 133
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 134
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Tourcoing du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Lille” Titre
Numéro d'identification du lot: 135
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Lille du Territoire Lille Métropole Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Loos” Titre
Numéro d'identification du lot: 136
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 137
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 138
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 139
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Valenciennes du Hainaut Douaisis Cambrésis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 140
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Maubeuge du Territoire Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 141
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville” Titre
Numéro d'identification du lot: 142
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie - Tous Territoires - Toutes agences
Titre
Numéro d'identification du lot: 187
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Vitrerie pour toutes les agences et tous les territoires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afin de mieux assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants ou de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, PARTENORD Habitat limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à un lot (soit une agence) par Direction teritoriale pour chacun des corps d'état.
Cependant, pour les Directions territoriales comptant trois agences (et donc 3 lots), PARTENORD HABITAT se réserve le droit d'accorder deux lots maximum à un candidat en cas d'absence de concurrence.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-531330 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 298 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-531330
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Voierie Et Reseaux Divers - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Europe
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas lecointe freres
Adresse postale: 7 RUE DE L'EPINE
Commune postale: Dallon
Code postal: 02680
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179649.01 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“Voierie Et Reseaux Divers - Territoire du Sud - Agence de Saint Quentin Neuville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179649.01 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 129
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 130
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 131
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 132
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 133
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 134
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Tourcoing”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 135
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Lille”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 136
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Loos”
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 137
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq”
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 138
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai”
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 139
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes”
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 140
Titre: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Maubeuge
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 141
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Europe”
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 142
Titre:
“Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire du Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville”
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 187
Titre: Vitrerie - Tous Territoires - Toutes agences
“40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2...”
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 036-105695 (2023-02-15)