Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 7, 25, 32, 33, 37, 39, 54, 56 à 60, 62, 65, 67, 70 à 74, 77, 80, 81, 84, 85, 111, 129 à 142, 181, 182, 184, 185 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 22600
Brève description:
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 7, 25, 32, 33, 37, 39, 54, 56 à 60, 62, 65, 67, 70 à 74, 77, 80, 81, 84, 85, 111, 129 à 142, 181, 182, 184, 185 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 7, 25, 32, 33, 37, 39, 54, 56 à 60, 62, 65, 67, 70 à 74, 77, 80, 81, 84, 85, 111, 129 à 142, 181, 182, 184, 185 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701516
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros Oeuvre - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché (date prévisionnelle au 1er janvier 2023), tacitement reconductible pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois
Intitulé du lot: Gros Oeuvre - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Lille
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Lille du Territoire Lille Métropole Sud
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voierie Et Reseaux Divers - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes
Numéro du lot: 25
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Valenciennes du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence d'Hazebrouck
Numéro du lot: 32
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Numéro du lot: 33
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Numéro du lot: 37
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Ferronnerie - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 39
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Ferronnerie pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie Bois/Pvc - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes
Numéro du lot: 54
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Menuiserie Bois/Pvc pour l'agence de Valenciennes du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie Bois/Pvc - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 56
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Menuiserie Bois/Pvc pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud
Intitulé du lot: Menuiserie Bois/Pvc - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 57
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Menuiserie Bois/Pvc pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Numéro du lot: 58
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe
Numéro du lot: 59
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Grande-Synthe du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck
Numéro du lot: 60
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Numéro du lot: 62
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Numéro du lot: 65
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 67
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 70
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud
Intitulé du lot: Charpente/Couverture - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 71
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Charpente/Couverture pour l'agence de Saint-Quentin Neuville du Territoire Sud
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Numéro du lot: 72
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Dunkerque du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe
Numéro du lot: 73
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Grande Synthe du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence Hazebrouck
Numéro du lot: 74
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Lille Métropole Nord - Agence de Tourcoing
Numéro du lot: 77
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Tourcoing du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 80
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 81
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 84
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud
Intitulé du lot: Etancheite - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 85
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud
Intitulé du lot: Electricite - Territoire du Sud - Agence de Maubeuge
Numéro du lot: 111
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations D'Electricite pour l'agence de Maubeuge du Territoire Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Dunkerque
Numéro du lot: 129
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Dunkerque du Territoire
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Grande-Synthe
Numéro du lot: 130
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Grande Synthe du Territoire
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Flandres Grand Littoral - Agence de Hazebrouck
Numéro du lot: 131
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Hazebrouck du Territoire Flandres Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Numéro du lot: 132
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Numéro du lot: 133
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Nord - Agence de Tourcoing
Numéro du lot: 134
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Tourcoing du Territoire Lille Métropole Nord
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Lille
Numéro du lot: 135
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Lille du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Loos
Numéro du lot: 136
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Loos du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq
Numéro du lot: 137
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 138
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes
Numéro du lot: 139
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Valenciennes du Hainaut Douaisis Cambrésis
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Sud - Agence de Maubeuge
Numéro du lot: 140
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Maubeuge du Territoire Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Sud - Agence de Saint-Quentin Europe
Numéro du lot: 141
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud
Intitulé du lot: Traitement Humidite Bois/Murs - Territoire Sud - Agence de Saint-Quentin Neuville
Numéro du lot: 142
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Traitement Humidite Bois/Murs pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud
Intitulé du lot: Travaux De Relocation - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Douai
Numéro du lot: 181
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Travaux De Relocation pour l'agence de Douai du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Intitulé du lot: Travaux De Relocation - Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis - Agence de Valenciennes
Numéro du lot: 182
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Travaux De Relocation pour l'agence de Valenciennes du Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux De Relocation - Territoire Sud - Agence de St Quentin Europe
Numéro du lot: 184
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Travaux De Relocation pour l'agence de Saint Quentin Europe du Territoire Sud
Intitulé du lot: Travaux De Relocation - Territoire Sud - Agence de St Quentin Neuville
Numéro du lot: 185
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Travaux De Relocation pour l'agence de Saint Quentin Neuville du Territoire Sud
Intitulé du lot: Vitrerie - Tous Territoires - Toutes agences
Numéro du lot: 187
Brève description:
Le présent lot concerne les prestations de Vitrerie pour toutes les agences et tous les territoires
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 243-701516 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 761 304 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-369499
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-701516
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 RUE DE SANTES
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷 Nord🏙️
Valeur totale du marché: 48827.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: TML Rénovations
Adresse postale: 321 RUE JEAN JAURES
Commune postale: Haveluy
Code postal: 59255
Valeur totale du marché: 148581.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: Ducarne batiment
Adresse postale: 10 RUE CHARLES SEYDOUX
Commune postale: Bousies
Code postal: 59222
Valeur totale du marché: 116732.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: Bati-groupe Hauts de France
Adresse postale: 1 RUE ROGER LEROY
Commune postale: Sissy
Code postal: 02240
Pays: Aisne🏙️
Valeur totale du marché: 111426.51 EUR 💰
Nom: Cheminees nordistes
Adresse postale: Av des marronniers
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Valeur totale du marché: 33813.04 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: Entreprise leon bonte
Adresse postale: 275 RUE LOUIS BREGUET
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: Pas-de-Calais🏙️
Valeur totale du marché: 17619.89 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: Coexia enveloppe
Adresse postale: 77 RUE DE L UNION
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 18744.56 EUR 💰
Nom: Spie industrie & tertiaire
Adresse postale: 230 ALL DE L'INNOVATION
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 139218.55 EUR 💰
Nom: Chauffage servic maintenance & entretien
Adresse postale: 6 RUE D ANTWERPEN
Commune postale: Grande synthe
Code postal: 59760
Valeur totale du marché: 6456.18 EUR 💰
6312.71 EUR 💰
Nom: Aquadim
Adresse postale: 293 RUE LECOURBE
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: Paris🏙️
Valeur totale du marché: 7173.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
5
4
Référence Informations complémentaires
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex