Brève description
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 1, 7, 25, 32, 33, 37, 39, 54, 56 à 60, 62, 65, 67, 70 à 74, 77, 80, 81, 84, 85, 111, 129 à 142, 181, 182, 184, 185 et 187 suite à l'infructuosité d'une première consultation ou à l'impossibilité d'attribution