accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris
2200688
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics socio-techniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible deux fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible deux fois tacitement dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du dume.tie iv b 1a) et 3) du Dume.Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales et de promotion de la diversité prévues respectivement aux articles 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
09:30 📅
“la présente consultation est un marché réservé aux acteurs de l'ess dont les conditions sont décrites à l'article 1. 5 du Rc.Le marché comporte une tranche...”
la présente consultation est un marché réservé aux acteurs de l'ess dont les conditions sont décrites à l'article 1. 5 du Rc.Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 100-277340 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 590 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des diagnostics réalisés à partir des cas pratiques et pertinence de l'approche pédagogique pour la formation des agents de la Ville de Paris”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des profils des encadrants des équipes chargées des visites et des modalités de gestion de ces équipes et pertinence des profils des formateurs...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des profils des encadrants des équipes chargées des visites et des modalités de gestion de ces équipes et pertinence des profils des formateurs dédiés pour former les agents de la Ville de
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-277340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S08242
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acbc pour la réalisation de diagnostics sociotechniques au domicile de ménages en précarité énergétique, et de formations pour la Ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association soliha grand paris
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 590 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 206-588536 (2022-10-20)