accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
la présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
2200409
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 1 fois selon les modalités suivantes : reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique/ financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique/professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 8 du cahier des clauses techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 8 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à caractère social détaillés à l'article 9 du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
“a l'appui de sa candidature et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
a l'appui de sa candidature et à titre facultatif, le soumissionnaire pourra remettre le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 3 au Rc), dûment rempli
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 067-177564 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service Achat 2 - 7 avenue de la porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de l'étude quantitative " type " usages et attitudes proposée par le soumissionnaire”
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes traitées à prix unitaires, sans montant minimum et d'un montant maximum de 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S07359
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers portant sur la qualité des services publics de la Ville de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: perin alexandra lydie fleur
Adresse postale: 36, avenue de la résistance
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: alice ravanello
Adresse postale: 14, rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats -Sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)