accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés et la livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Com de communes du pays du Coquelicot

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés et la livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-13 Avis de marché
2022-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: S-2022-03
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés et la livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du pays du coquelicot
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Contact
Adresse Internet: http://www.paysducoquelicot.com 🌏
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202746
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du PA. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés et la livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec un montant annuel maximum de 100 000euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1an à compter de sa notification, et pourra être reconduit 3 fois par période annuelle et par tacite reconduction.
La personne publique prend, par écrit, la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre au plus tard 30j calendaires avant la date d'échéance
Informations complémentaires:
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du PA. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - rIB
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les critères définis à l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Présence dans les enseignes locales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2026
sur ressources propres. Délai de paiement : 30 jours.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le montant maximum annuel est de 100 000e (H.T.).
Les cartes devront être livrées, chargées et prêtes à l'emploi à partir du 01/09/2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 075-202746 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404277
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202746
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés et la livraison des cartes de paiement pour les agents de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot avec un montant annuel maximum de 100 000euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: up - sCOP
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 141-404277 (2022-07-20)
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