accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des ravines et fossés de la Collectivité de Saint-Martin
Collectivité de Saint Martin
accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des ravines et fossés de la Collectivité de Saint-Martin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-25 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226079
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226079 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des ravines et fossés de la Collectivité de Saint-Martin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226079
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
emprise du Conseil de quartier no1
emprise du Conseil de quartier no2
emprise des Conseils de quartiers no3 et no4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: commande Publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 084-226079 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724113
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226079
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: sottra
Numéro d'enregistrement national: 88968267000027
Adresse postale: 1 Rue Delphin Gumbs Quartier d'orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: lets
Numéro d'enregistrement national: 82431428000010
Adresse postale: 14 Impasse du Range Grand-Case
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: societe dormoy lewis (sdl)
Numéro d'enregistrement national: 34444175300029
Adresse postale: 66 Bd Dr Hubert PETIT Galisbay
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724113 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724113
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226079
Numéro JO-S: 248
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: sottra
Numéro d'enregistrement national: 88968267000027
Adresse postale: 1 Rue Delphin Gumbs Quartier d'orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: lets
Numéro d'enregistrement national: 82431428000010
Adresse postale: 14 Impasse du Range Grand-Case
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Nom: societe dormoy lewis (sdl)
Numéro d'enregistrement national: 34444175300029
Adresse postale: 66 Bd Dr Hubert PETIT Galisbay
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 248-724113 (2022-12-21)
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