Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des ravines et fossés de la Collectivité de Saint-Martin”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des ravines et fossés de la Collectivité de Saint-Martin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: emprise du Conseil de quartier no1
Description du marché: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: emprise du Conseil de quartier no2
Description du marché: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: emprise des Conseils de quartiers no3 et no4
Description du marché: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande Publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-226079 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur no1 (emprise du Conseil de quartier no1)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sottra
Numéro d'enregistrement national: 88968267000027
Adresse postale: 1 Rue Delphin Gumbs Quartier d'orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur no2 (emprise du Conseil de quartier no2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lets
Numéro d'enregistrement national: 82431428000010
Adresse postale: 14 Impasse du Range Grand-Case
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur no3 (emprise des Conseils de quartiers no3 et no4)
Nom et adresse du contractant
Nom: societe dormoy lewis (sdl)
Numéro d'enregistrement national: 34444175300029
Adresse postale: 66 Bd Dr Hubert PETIT Galisbay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-724113 (2022-12-21)