accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics et naturels (9 lots)

Communauté urbaine d'Arras

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023, ou a posteriori si la date de notification du marché intervient après cette date et jusqu'au 29/02/2024 concernant la période initiale, il est reconduit dans les conditions fixées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2023-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2022-000292-000300
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023, ou a posteriori si la date de notification du marché intervient après cette date et jusqu'au 29/02/2024 concernant la période initiale, il est reconduit dans les conditions fixées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d'arras
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697748
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 355,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 57 420,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 20 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 80 000,00 euros (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 308 818 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien de la Scarpe rivière et de ses affluents (groupement de commandes avec la Ccca)
Numéro du lot: 1
Brève description:
entretien de la Scarpe rivière et de ses affluents (groupement de commandes avec la Ccca)
Valeur estimée hors TVA: 57 420 EUR 💰
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 355,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 57 420,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 20 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 80 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien de la vallée du Crinchon
Numéro du lot: 2
Brève description: entretien de la vallée du Crinchon
Valeur estimée hors TVA: 73 140 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 18 285,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 73 140,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 25 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 100 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien de la vallée du Cojeul
Numéro du lot: 3
Brève description: entretien de la vallée du Cojeul
Valeur estimée hors TVA: 45 768 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 11 442,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 45 768,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 15 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 60 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien des chemins de Randonnée
Numéro du lot: 4
Brève description: entretien des chemins de Randonnée
Valeur estimée hors TVA: 110 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 27 700,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 110 800,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 35 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 140 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien de la vallée de la Scarpe canalisée
Numéro du lot: 5
Brève description: entretien de la vallée de la Scarpe canalisée
Valeur estimée hors TVA: 316 090 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif pour la période initiale du marché est de 40 660,00 euros Ht, de 91 810,00 euros Ht pour chaque reconduction, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions est de 316 090,00 euros (H.T.).Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 150 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions est de 600 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: gestion des sites des Espaces Naturels Hydrauliques et Terrestres
Numéro du lot: 6
Brève description: gestion des sites des Espaces Naturels Hydrauliques et Terrestres
Valeur estimée hors TVA: 100 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 25 150,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 100 600,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 40 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 160 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien de la Zi Est
Numéro du lot: 7
Brève description: entretien de la Zi Est
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 000,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 96 000,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 35 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 140 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien de la Zone Actiparc
Numéro du lot: 8
Brève description: entretien de la Zone Actiparc
Valeur estimée hors TVA: 333 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 83 400,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 333 600,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 120 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 480 000,00 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: entretien des emprises militaires de la Citadelle d'arras
Numéro du lot: 9
Brève description: entretien des emprises militaires de la Citadelle d'arras
Valeur estimée hors TVA: 175 400 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 43 850,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 175 400,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 55 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 220 000,00 euros (H.T.).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 - communes concernées par l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté Urbaine d'arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine d''arras
Adresse postale: communauté Urbaine d''arras, La Citadelle - 146 allée du Bastion de la Reine, Cs 10345
Commune postale: Arras Cedex
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Campagnes de l''artois
Adresse postale: communauté de Communes des Campagnes de l''artois, 1050 Avenue François Miterrand, Cs 70026
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Code postal: 62810
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 243-697748 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-376387
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697748
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 Communes concernées par l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: regain
Adresse postale: 8 Rue Diderot
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: cap Energie
Adresse postale: 43 rue René Dingeon
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: Somme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: la Vie Active Esat De L'Arrageois
Adresse postale: 430 Rue Commios-Zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-376387 (2023-06-20)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Cap Énergie La vie active ESAT de l'Arrageois Regain
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de la justice Services judiciaires Services liés à la détention ou à la... Services de réinsertion Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts