consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023, ou a posteriori si la date de notification du marché intervient après cette date et jusqu'au 29/02/2024 concernant la période initiale, il est reconduit dans les conditions fixées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine d'arras
Numéro d'enregistrement national: 20003357900018
Adresse postale: la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Commune postale: Arras
Code postal: 62026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321218650📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.cu-arras.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine d''arras
Adresse postale:
“communauté Urbaine d''arras, La Citadelle - 146 allée du Bastion de la Reine, Cs 10345”
Commune postale: Arras Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info🌏
Nom: communauté de Communes des Campagnes de l''artois
Adresse postale:
“communauté de Communes des Campagnes de l''artois, 1050 Avenue François Miterrand, Cs 70026”
Commune postale: Avesnes-le-Comte
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62810
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches-publics.info🌏
URL de participation: https://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics et naturels (9 lots)
2022-000292-000300”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/03/2023, ou a posteriori si la date de notification du marché intervient après cette date et jusqu'au 29/02/2024 concernant la période initiale, il est reconduit dans les conditions fixées au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 308 818 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la Scarpe rivière et de ses affluents (groupement de commandes avec la Ccca)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 - communes...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 - communes concernées par l'accord-cadre
Afficher plus
Description du marché:
“entretien de la Scarpe rivière et de ses affluents (groupement de commandes avec la Ccca)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 420 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 355,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 355,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 57 420,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 20 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 80 000,00 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la vallée du Crinchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien de la vallée du Crinchon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 140 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 18 285,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 18 285,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 73 140,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 25 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 100 000,00 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la vallée du Cojeul
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien de la vallée du Cojeul
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 768 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 11 442,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 11 442,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 45 768,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 15 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 60 000,00 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des chemins de Randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: entretien des chemins de Randonnée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 27 700,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 27 700,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 110 800,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 35 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 140 000,00 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la vallée de la Scarpe canalisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: entretien de la vallée de la Scarpe canalisée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 090 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif pour la période initiale du marché est de 40 660,00 euros Ht, de 91 810,00 euros Ht pour chaque reconduction, le montant estimatif de...”
Informations complémentaires
le montant estimatif pour la période initiale du marché est de 40 660,00 euros Ht, de 91 810,00 euros Ht pour chaque reconduction, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions est de 316 090,00 euros (H.T.).Le montant maximum pour la période initiale du marché est de 150 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions est de 600 000,00 euros (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion des sites des Espaces Naturels Hydrauliques et Terrestres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: gestion des sites des Espaces Naturels Hydrauliques et Terrestres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 25 150,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 25 150,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 100 600,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 40 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 160 000,00 euros (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la Zi Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: entretien de la Zi Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 000,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 14 000,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 96 000,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 35 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 140 000,00 euros (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la Zone Actiparc
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: entretien de la Zone Actiparc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 83 400,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 83 400,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 333 600,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 120 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 480 000,00 euros (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des emprises militaires de la Citadelle d'arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: entretien des emprises militaires de la Citadelle d'arras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 43 850,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du lot pour la période initiale du marché est de 43 850,00 euros Ht, le montant estimatif de la période initiale et des reconductions du marché est de 175 400,00 euros (H.T.).Le montant maximum du lot pour la période initiale du marché est de 55 000,00 euros Ht, le montant maximum pour la période initiale et des reconductions du marché est de 220 000,00 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté Urbaine d'arras
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 243-697748 (2022-12-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 Communes...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Communauté Urbaine d'arras et de la Communauté de Communes des Campagnes de l'artois (groupement de commandes du lot 1) 62000 Communes concernées par l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-697748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien de la Scarpe rivière et de ses affluents (groupement de commandes avec la Ccca)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regain
Adresse postale: 8 Rue Diderot
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-000293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien de la vallée du Crinchon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-000294
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien de la vallée du Cojeul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-000295
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: entretien des chemins de Randonnée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-000296
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien de la vallée de la Scarpe canalisée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-000297
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: gestion des sites des Espaces Naturels Hydrauliques et Terrestres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-000298
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: entretien de la Zi Est
Nom et adresse du contractant
Nom: cap Energie
Adresse postale: 43 rue René Dingeon
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-000299
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: entretien de la Zone Actiparc
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Vie Active Esat De L'Arrageois
Adresse postale: 430 Rue Commios-Zone Actiparc
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-000300
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: entretien des emprises militaires de la Citadelle d'arras
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-376387 (2023-06-20)