accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des formulaires à destination des publics du Département pour leurs demandes auprès des services sociaux et administratifs. Il n'est pas possible de prévoir une partie à prix global et forfaitaire d'une part en raison du caractère aléatoire des commandes tant en quantité qu'en type de documents, d'autre part en raison du processus de dématérialisation de l'administration. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 120 000 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Bono

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-26	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'impression
Numéro de référence: 2022-0007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: mme la Présidente, 52, avenue de St just,
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509988&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052445
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 60 000 eur ht et à un maximum de 480 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des formulaires à destination des publics du Département pour leurs demandes auprès des services sociaux et administratifs. Il n'est pas possible de prévoir une partie à prix global et forfaitaire d'une part en raison du caractère aléatoire des commandes tant en quantité qu'en type de documents, d'autre part en raison du processus de dématérialisation de l'administration.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 120 000 euros

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconduit 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dsg, service Impression 52 av de St Just 13256 Marseille cedex 20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Décret 3R Papier
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation devrait être lancée en 2026

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311418. Courriel: assma.elyazidi@departement13.frfourniture obligatoire d'échantillons.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement.Montants mandatés (T.T.C.) au cours du précédent marché :1ère année : 61 183, 60 euro(s)2è année : 76 232, 99 euro(s)3è année : 26 890, 32euro(s)4è année : 22 843, 17 euro(s) euro(s) au 07 octobre 2021l'estimation du marché correspond au montant figurant dans le DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseile
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0007

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région,
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052445 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384084.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286003
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052445
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

la CAO a attribué l'accord-cadre lors de sa séance du 31/03/2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre a été notifié à la société imprimerie bono le 26 avril 2022 pour un montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 120 000,00 euros.Montant du DQE annuel: 96 021,18euro(s)budget fonctionnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: imprimerie bono
Numéro d'enregistrement national: 07280047700027
Adresse postale: 93 rue de la Loubière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Imprimeriebono.fr 🌏
Valeur totale du marché: 384084.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0007

Source: OJS 2022/S 102-286003 (2022-05-24)

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