accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone
le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des formulaires à destination des publics du Département pour leurs demandes auprès des services sociaux et administratifs. Il n'est pas possible de prévoir une partie à prix global et forfaitaire d'une part en raison du caractère aléatoire des commandes tant en quantité qu'en type de documents, d'autre part en raison du processus de dématérialisation de l'administration. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 120 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone
2022-0007
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Produits/services: Services relatifs à l'impression📦
Brève description:
“le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La...”
Brève description
le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des formulaires à destination des publics du Département pour leurs demandes auprès des services sociaux et administratifs. Il n'est pas possible de prévoir une partie à prix global et forfaitaire d'une part en raison du caractère aléatoire des commandes tant en quantité qu'en type de documents, d'autre part en raison du processus de dématérialisation de l'administration. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 120 000 euros
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dsg, service Impression 52 av de St Just 13256 Marseille cedex 20
Description du marché:
“le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La...”
Description du marché
le service Impression centralise les commandes d'imprimés administratifs et sociaux pour l'ensemble des directions et services du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur des formulaires à destination des publics du Département pour leurs demandes auprès des services sociaux et administratifs. Il n'est pas possible de prévoir une partie à prix global et forfaitaire d'une part en raison du caractère aléatoire des commandes tant en quantité qu'en type de documents, d'autre part en raison du processus de dématérialisation de l'administration.Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 120 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Décret 3R Papier
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour un an reconduit 3 fois par tacite reconduction
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT est fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 120 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 60 000 eur ht et à un maximum de 480 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation.Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait être lancée en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413311418. Courriel: assma.elyazidi@departement13.frfourniture obligatoire d'échantillons.Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement.Montants mandatés (T.T.C.) au cours du précédent marché :1ère année : 61 183, 60 euro(s)2è année : 76 232, 99 euro(s)3è année : 26 890, 32euro(s)4è année : 22 843, 17 euro(s) euro(s) au 07 octobre 2021l'estimation du marché correspond au montant figurant dans le DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseile
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région,
Adresse postale: sgar bd Peytral Cedex 6,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0007
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 021-052445 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384084.72 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0007
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil...”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour L'Elaboration de maquettes, L'Impression et le faconnage D'Imprimes administratifs destines aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone - 2021-0007
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie bono
Numéro d'enregistrement national: 07280047700027
Adresse postale: 93 rue de la Loubière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Imprimeriebono.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 316 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384084.72 💰
“la CAO a attribué l'accord-cadre lors de sa séance du 31/03/2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction....”
la CAO a attribué l'accord-cadre lors de sa séance du 31/03/2022. L'Accord-Cadre est passé pour 1 an, reconductible 3 fois par tacite reconduction. L'Accord-Cadre a été notifié à la société imprimerie bono le 26 avril 2022 pour un montant annuel HT minimum de 15 000,00 euros et maximum de 120 000,00 euros.Montant du DQE annuel: 96 021,18euro(s)budget fonctionnement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0007
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-286003 (2022-05-24)