accord-cadre a bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des biens et personnes des logements situés en milieu occupé, logements vacants, parkings, immeubles (parties communes), installations de chantiers, ... (liste non limitative). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Lot no1 : Missions de sécurisation mobile et gardiennage, et Lot no2 : Missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotes. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des 2 lots. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire, et le lot 2 est traité à bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat
23GARDIENNAGE”
Titre
accord-cadre a bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat
23GARDIENNAGE
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des biens et personnes des logements situés en milieu occupé,...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de surveillance et de gardiennage des biens et personnes des logements situés en milieu occupé, logements vacants, parkings, immeubles (parties communes), installations de chantiers, ... (liste non limitative). L'Accord cadre est alloti, et comporte deux lots au total. Lot no1 : Missions de sécurisation mobile et gardiennage, et Lot no2 : Missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotes. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des 2 lots. Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le lot 1 est traité à prix global et forfaitaire, et le lot 2 est traité à bons de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de sécurisation mobile et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine Saint Denis (93)”
Description du marché:
“concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation mobile et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de...”
Description du marché
concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation mobile et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 est composé d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles, elles sont plus précisément décrites dans le Rc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
le lot no1 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotés par Plaine Commune Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en...”
Description du marché
concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotes par Plaine Commune Habitat.
Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires.
Le lot no 2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite...”
Description des renouvellements
le lot no2 prend effet à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2, sur la totalité de l'accord-cadre (4 ans). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; -...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements ; y compris en prenant la qualité de sous traitants. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2026 pour une entrée en vigueur au 01/01/2027
Informations complémentaires
“1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC et capacités techniques et...”
1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat dans les conditions définies au RC et capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global du lot 2 de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 197-559952 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation mobile et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de...”
Description du marché
concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de sécurisation mobile et gardiennage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 est composé d'une tranche ferme et de 9 tranches optionnelles, elles sont plus précisément décrites dans le RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en...”
Description du marché
concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de gardiennage et de sécurisation des chantiers en construction ou en cours de rénovation pilotes par Plaine Commune Habitat. Le lot no2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot no 2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 400 000 euros HT pour le lot no2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot 2 n'est pas décomposé en tranches.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-559952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23GARDIENNAGE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour des prestations de gardiennage et de protection des biens et des personnes du patrimoine de plaine commune habitat” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)