Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026
Cette consultation est un marché à bons de commande avec un maximum de 214 000 EUR (HT).
Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026
22S0030”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026
Cette consultation est un marché à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026
Cette consultation est un marché à bons de commande avec un maximum de 214 000 EUR (HT).
Durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualification et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyen pour répondre au cahier des charges et remise d'expertises correspondantes”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Expertises en hauteur, les réunions de présentations spécifiques, les délais courants et spécifiques”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait K-Bis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-Bis tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières, et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
09:00 📅
“La présente consultation est passée en application des articles articles R2123-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 ° du Code...”
La présente consultation est passée en application des articles articles R2123-1 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 ° du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.
Paiement à 30 jours par virement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-312180 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MA226
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des diagnostics et des expertises arboricoles sur le patrimoine Aquitanis 2023-2026”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Offica national des forets
Commune postale: Bruges
Code postal: 33524
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Source: OJS 2022/S 252-732863 (2022-12-26)