accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

CC de Sarrebourg Moselle Sud

le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.

Qui ?

• CC de Sarrebourg Moselle Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022-ASST01FS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Sarrebourg Moselle Sud
Adresse postale: 3, Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Courrier électronique: h.hopfner@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505509
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 179-505509 (2022-09-12)

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