le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement
2022-ASST01FS”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande multi attributaire a pour objet la réalisation de curage de réseaux et d'ouvrages d'assainissement pour le compte de la communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée d'un an soit 12 mois calendaires à compter du 04/11/2022 ou à compter de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. Le marché peut être reconduit tacitement dans la limite maximale de deux renouvellements, de 12 mois sauf prononciation contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 179-505509 (2022-09-12)