Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour les opérations de constructions neuves”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour les opérations de constructions neuves”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une intervention sur l'ensemble des programmes neufs réalisés directement par...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une intervention sur l'ensemble des programmes neufs réalisés directement par la société ARCADE-VYV PROMOTION IDF ou au nom et/ou pour le compte des autres...des autres entités du groupe Arcade-Vyv.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date notification. Il est conclu pour une période de douze (12) mois.
Le marché pourra être reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date notification. Il est conclu pour une période de douze (12) mois.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le Titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de 'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir Préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 189-534605 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534605
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'assistance à la maitrise d'ouvrage (AMO) pour les opérations de constructions neuves” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 204-581840 (2022-10-18)