accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire

Communauté d'agglomération ACCM

le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“partie 1-prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp: Fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu à compter du 14 octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“partie 1 - prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp:- fauchage- enlèvement des déchets- entretien des plantations (désherbage, vérification...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3éme trimestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 148-424041 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424041

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-033-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas M.H Espaces Verts
Adresse postale: 12 Chemin Du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: m.l Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieu
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations
Adresse postale: le Luquier
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-033-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: elague Antho
Adresse postale: 18 Rue De La Reine Jeanne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 sans montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Téléphone: +33 491134830 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 012-030838 (2023-01-12)