accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire
le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire
2022-033
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre...”
Brève description
le présent marché concerne l'entretien des espaces verts des zones d'activités économiques et des déchèteries du territoire communautaire.L'accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois est divisé en lots comme suit :Lot no1 - entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 160.000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 - entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire.Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 150.000,00 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est multi attributaire. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commande seront attribués à tour de rôle entre les trois attributaires, en suivant l'ordre de classement des offres établi lors de l'attribution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché:
“partie 1-prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp: Fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets :...”
Description du marché
partie 1-prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp: Fauchage, débroussaillage, élagage, désherbage, faucardage et ramassage de déchets : nettoyage et évacuation des déchets végétauxles prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2-prestations non régulières à prix unitaires :- enlèvement des déchets en prestations exceptionnelles justifiées par une intervention dans les 4 heures: Tous types de déchets sur l'ensemble des zones hors déchets nécessitant intervention d'1 entreprise spécialisée ou d'engins non prévus au présent accord-cadre; Tonte des espaces verts justifiées par une intervention dans les 4 heures:fauchage d'espaces naturels hors pelouse- elagage des arbres,abattages,dessouchages, fourniture et pose de terres végétales, ensemencement de gazon, nettoyage des déchets hors dépôts sauvages, intervention d'astreinte,week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes, sécurité et installation de chantier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre sera conclu à compter du 14 octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre sera conclu à compter du 14 octobre 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Il comprend 3 reconductions tacites. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“partie 1 - prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp:- fauchage- enlèvement des déchets- entretien des plantations (désherbage, vérification...”
Description du marché
partie 1 - prestations régulières et forfaitaires définies au Cctp:- fauchage- enlèvement des déchets- entretien des plantations (désherbage, vérification des protections, des tuteurs?) ; une veille des arbres et plantations morts devra être assurée par le prestataire qui se chargera de les enlever- entretien des chemins piétonniers,- curage des fossés,- entretien des bassins de décantation,les prix des installations de chantiers sont inclus dans les prix forfaitaires de l'accord-cadre.Partie 2 - prestations non régulières à prix unitaires- taille des arbustes, élagage des arbres, abattage d'arbres- nettoyage des panneaux- intervention d'astreinte, week-end et jours fériés sous un délai de 45 minutes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;3 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant4 - en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2 - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3 - une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3éme trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.La " valeur technique ", appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sera notée sur 100 points, pondéré à 35%, en fonctions des sous critères suivants :Pour le lot no1:- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 30 points :- quel outillage spécifique à l'entretien des espaces verts possédez-vous ? - 15 points- quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 15 points- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40points :-Quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points- précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points :- quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points- comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu dans votre BPUF valant DQE - 15 points- sous critère no 4 La performance environnementale au travers de la gestion des déchets verts - 10 points :- quelles sont vos méthodes de recyclage des déchets verts, notamment avez-vous la possibilité de composter ces déchets ? - 10 pointspour le lot no2:- sous-Critère no1 : Les moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations - 40points :- quel outillage spécifique à l'entretien des espaces verts possédez-vous ? - 20 points- quels engins pouvez-vous avoir à disposition pour la réalisation des prestations ? - 20 points- sous-Critère no2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations, ainsi que la description de l'organisation de l'équipe en charge - 40 points :- quels sont les moyens humains que vous pouvez mobiliser pour l'exécution des prestations du présent accord-cadre ? - 30 points- précisez ici les coordonnées des personnes à joindre lors d'intervention en urgence ou en astreinte - 10 points- sous critère no 3 : Organisation mise en place pour une intervention urgente de mise en sécurité un jour férié - 20 points :- quel moyen humain pouvez-vous mobiliser sur un jour férié ? - 5 points- comment organisez-vous votre intervention dans les délais prévus au présent accord-cadre ou en optimisant ce délai tel que prévu dans le cadre de votre BPUF valant DQE - 15 pointsla date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas figées et peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 148-424041 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-033-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts des zones d'activités du territoire communautaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas M.H Espaces Verts
Adresse postale: 12 Chemin Du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: m.l Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieu
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: societe Agricole De Travaux D Amenagements Et Locations
Adresse postale: le Luquier
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-033-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des espaces verts des déchèteries du territoire communautaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: elague Antho
Adresse postale: 18 Rue De La Reine Jeanne
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 sans montant...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification. Chaque lot comprend 3 reconductions tacites.L'accord-cadre est conclu pour le lot no1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour le lot no2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis