Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Services En Vue De La Réalisation De Travaux D'Entretien Des Menuiseries Et Volets Sur Le Patrimoine De L'Oph 13 Habitat
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de réparation des menuiseries et d'occultations bois, Pvc, acier et aluminium sur le patrimoine de 13 Habitat (parties communes et logements habités)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Services En Vue De La Réalisation De Travaux D'Entretien Des Menuiseries Et Volets Sur Le Patrimoine De...”
Titre
Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire De Services En Vue De La Réalisation De Travaux D'Entretien Des Menuiseries Et Volets Sur Le Patrimoine De L'Oph 13 Habitat
Dm-22s065
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de réparation des menuiseries et d'occultations bois, Pvc, acier et aluminium...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien et de réparation des menuiseries et d'occultations bois, Pvc, acier et aluminium sur le patrimoine de 13 Habitat (parties communes et logements habités)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot n°1 : Arles
estimation entre 200 000 et 340 000,00 EUR HT par période.
montant maximum 1 000 000,00 EUR HT par période” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois pour une durée identique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences d'Aubagne et d'Arbois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot n°2 : Aubagne et Arbois
estimation entre 400 000 et 650 000,00 EUR HT par période.
montant maximum 2 000 000,00 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Mer et Colline et Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot n°3 : Mer et Colline et Coeur de Ville
estimation entre 275 000 et 450 000,00 EUR HT par période.
montant maximum 1 500 000,00 EUR HT par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Martigues et Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot n°4 : Martigues et Provence
estimation entre 390 000 et 650 000,00 EUR HT par période.
montant maximum 2 000 000,00 EUR HT par période.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Belvédère et Technopole
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot n°5 : Belvédère et Technopole
estimation entre 340 000 et 560 000,00 EUR HT par période.
montant maximum 1 800 000,00 EUR HT par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra remettre les certificats suivants (ou tout document équivalent permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat) :
menuiserie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra remettre les certificats suivants (ou tout document équivalent permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat) :
menuiserie bois : 4312-4572-4582
menuiserie Pvc : 3622
menuiserie Aluminium : 3522
agrément en sous-section 4 ou formation en cours,
habilitation électrique
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-15
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330809 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2145189.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence d'Arles
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie gauzargues
Adresse postale: Che des moines
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296139.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences d'Aubagne et d'Arbois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Toutes fermetures de batiment
Adresse postale: 52 AV DES ARNAVAUX
Commune postale: MARSEILLE 14
Code postal: 13014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 521 925 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences Mer et Colline et Coeur de Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 005 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agences Martigues et Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 185 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Agences Belvédère et Technopole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 452 935 💰
Source: OJS 2022/S 187-530106 (2022-09-23)