accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération Accm
cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1 Véhicules utilitaires électriques neufslot 2 Véhicules utilitaires diesel neufslot 3 Véhicules légers électriques de tourisme neufslot 4 Véhicules légers diesel de tourisme neufslot 5 Véhicules légers hybrides de tourisme neufslot 6 Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufstoutes les caractéristiques et options des véhicules sont décrites dans le Cctp.Lieu de livraison : Territoire de la communauté d'agglomération Accm
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'acquisition de véhicules diesel, électriques et hybrides neufs pour la communauté d'agglomération Accm
2022-036
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1...”
Brève description
cet accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules pour la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette divisé en lots comme suit :Lot 1 Véhicules utilitaires électriques neufslot 2 Véhicules utilitaires diesel neufslot 3 Véhicules légers électriques de tourisme neufslot 4 Véhicules légers diesel de tourisme neufslot 5 Véhicules légers hybrides de tourisme neufslot 6 Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufstoutes les caractéristiques et options des véhicules sont décrites dans le Cctp.Lieu de livraison : Territoire de la communauté d'agglomération Accm
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 - arles Cedex
Description du marché: lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le lot 1 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 1 est...”
Informations complémentaires
le lot 1 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 1 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs
Informations complémentaires:
“le lot 2 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Informations complémentaires
le lot 2 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 2 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs
Informations complémentaires:
“le lot 3 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 3 est...”
Informations complémentaires
le lot 3 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules, acquisition de la batterie du véhicule comprise.Le lot 3 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs
Informations complémentaires:
“le lot 4 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Informations complémentaires
le lot 4 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 4 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs
Informations complémentaires:
“le lot 5 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Informations complémentaires
le lot 5 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de quatre véhicules.Le lot 5 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : Véhicules utilitaires diesel avec cabine + châssis + caisse 20m3 + hayon neufs”
Informations complémentaires:
“le lot 6 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de deux véhicules.Le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une...”
Informations complémentaires
le lot 6 du présent accord-cadre est limité à un nombre de commandes de deux véhicules.Le lot 6 est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;4. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmL'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.Pour les lots 1 à 5, le nombre de commandes est limité à quatre véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Pour le lot 6, le nombre de commandes est limité à deux véhicules pour toute la durée de l'accord-cadre.Le montant estimé correspond au montant pour l'ensemble des commandes.Pour les lots 1 et 3, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (10 points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (10 points)* Durée de garantie du véhicule : 5 pointsla durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.* Durée de garantie de la batterie : 5 pointsla durée minimum de la garantie de la batterie est de 24 mois pour les véhicules utilitaires et 48 mois pour les véhicules légers.Pour les lots 2, 4, 5 et 6, le critère Valeur technique est décomposé comme suit :- sous-Critère no1 : Modalités de livraison (15points)* Lieu de livraison fixe, conditions de livraison, formation pour prise en main des véhicules avec documentation technique sous format papier et rédigé en langue française.- Sous-Critère no2 : Garantie (5 points)* Durée de garantie du véhiculela durée minimum de la garantie du véhicule est de 24 mois.Pour l'ensemble des lots, si le candidat propose une durée de garantie inférieure à la durée minimum fixée par l'acheteur, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Si le candidat ne renseigne pas de durée de garantie, c'est la durée minimum fixée par l'acheteur qui sera pris en compte.La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 189-532610 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cité Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-532610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-036-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Véhicules utilitaires électriques neufs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lease Green
Adresse postale: 6 Rue Des Chataigniers
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Véhicules utilitaires diesel neufs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-036-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Véhicules légers électriques de tourisme neufs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Véhicules légers diesel de tourisme neufs
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Véhicules légers hybrides de tourisme neufs
“pour le lot 1 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en quantité de 4 voitures, pour une durée totale du marché public de 24 mois, le...”
pour le lot 1 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en quantité de 4 voitures, pour une durée totale du marché public de 24 mois, le montant inscrit (135 200 euro(s) Ht) correspond à une estimation de commande basée sur la quantité maximum.Pour le lot 2 l'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum en quantité de 4 voitures, pour une durée totale du marché public de 24 mois, le montant inscrit (75 200 euro(s) Ht) correspond à une estimation de commande basée sur la quantité maximum.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis