ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE DE PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET DE SUIVI DE LA QUALITE DES EAUX SUR LES RESEAUX SANEF / SAPN

Groupe Sanef

La mission consiste en la réalisation du suivi de la qualité des eaux des bassins d'eaux pluviales sur les réseaux Sanef / SAPN. Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Sanef

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: PR2022000435
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7DVf0j3uKK 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621246
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Accord cadre sans montant minimum avec montant maximum sur une période de 4 ans = 300 000,00 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot n°1 : Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de prélèvements et de suivi de la qualité des eaux de la région Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont la réalisation des prélèvements, les analyses des eaux pluviales suivant les arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque site et la rédaction des rapports annuels découlant de ces analyses.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord cadre sans montant minimum avec montant maximum sur une période de 4 ans = 300 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot n°2 : Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de prélèvements et de suivi de la qualité des eaux de la région Grand Est ;
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Accord cadre sans montant minimum avec montant maximum sur une période de 4 ans = 450 000,00 euro(s) HT

Intitulé du lot: Lot n°3 : Accord cadre à bons de commande mono attributaire de prestations de prélèvements et de suivi de la qualité des eaux de la région Normandie (SAPN)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Accord cadre sans montant minimum avec montant maximum sur une période de 4 ans = 600 000,00 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

95, 60, 02, 80, 59, 62

77, 94, 51, 55, 54, 57, 67, 10

78, 14, 27, 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sanef.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7DVf0j3uKK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2022/S 216-621246 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189593.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217359
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621246
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini ni maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: Efi global system
Adresse postale: Noorderlaan 133
Commune postale: Anvers
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Antwerpen 🏙️
Nom: Gallia sana
Adresse postale: 130, boulevard de la Liberté
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 32456.5 EUR 💰
Commune postale: Anvers
Valeur totale du marché: 68 447 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: Laboratoire CBTP
Adresse postale: 3, rue Lépine - BP 33216ZA la Richardière
Commune postale: Noyal sur vilaine
Code postal: 35532
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 88 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 071-217359 (2023-04-06)

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