accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux

Conseil départemental du Nord

accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux (2 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-26 Avis de marché
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735069 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux 20222464”
Produits/services: Essence 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux (2 lots)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 366 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1: Fourniture de carburants pour les véhicules départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000
Description du marché: fourniture de carburants pour les véhicules départementaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 2: Fourniture de lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de lubrifiants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 252-734022 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants et de lubrifiants pour les services départementaux (2 lots)- le contrat...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 950 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734022

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022246400100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1: Fourniture de carburants pour les véhicules départementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 950 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2: Fourniture de lubrifiants
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 040-118159 (2023-02-20)