accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services départementaux
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services départementaux (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services départementaux
20222354
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Produits/services: Essence📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de Fourniture de carburants, de lubrifiants et de prestations annexes pour les services départementaux (2 lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 666 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules départementaux et pour les cuves situés dans les Cer” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047
Description du marché:
“fourniture de carburants pour les véhicules départementaux et pour les cuves situés dans les Centres d'exploitation Routier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.-sans montant minimum-montant maximum sur la durée du marché : 11 250 000,00 euro(s) Ht soit 13 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lubrifiants et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de lubrifiants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un opérateur économique par lot.Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.-sans montant minimum-montant maximum sur la durée du marché : 416 666,67 euro(s) Ht soit 500 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique et accord-cadre conformément aux articles , R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Le marché démarre à la date de la notification pour permettre la production et fourniture des cartes accréditives dès la notification et l'approvisionnement en carburant à compter du 12/04/2023.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 245-708372 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708372
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants pour les véhicules départementaux et pour les cuves situés dans les Cer” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de lubrifiants et accessoires
“la procédure est déclarée sans suite pour modification technique du cahier des charges, conformément aux articles R 2185-1 et 2185-2 du Code de la Commande...”
la procédure est déclarée sans suite pour modification technique du cahier des charges, conformément aux articles R 2185-1 et 2185-2 du Code de la Commande Publique.Une nouvelle consultation va être relancée
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Source: OJS 2022/S 252-733968 (2022-12-26)