accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'enquête, le puçage et la distribution de bacs pucés pour la mise en oeuvre de la TEOMI sur le territoire de l'arc Mosellan

Avis de marché (2022-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes de l'arc Mosellan
Adresse postale: 8 rue du Moulin
Commune postale: Buding
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 82832157 📞
Courrier électronique: contact@arcmosellan.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.arcmosellan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: matec (assistant à maîtrise d'ouvrage)
Adresse postale: 17 Quai Paul Wiltzer
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55941811 📞
Courrier électronique: contact@matec57.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'enquête, le puçage et la distribution de bacs pucés pour la mise en oeuvre de la TEOMI sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'enquête, au puçage et à la distribution de bacs...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'enquête, au puçage et à la distribution de bacs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires prévues
Description
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre à une durée allant de sa notification jusqu'au 15 novembre 2022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 046-119964 (2022-03-02)