accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l 'Exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine Nordinfo - 2 lots
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l'exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine Nordinfo - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l 'Exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l 'Exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine Nordinfo - 2 lots
20221077
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Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l'exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services relatif à l'exécution graphique des éditions du Département du Nord et du magazine Nordinfo - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Exécution graphique des éditions du Département du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: exécution graphique des éditions du Département du Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 3 du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf article 3 du Ccap
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 60...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Exécution graphique et suivi de fabrication du magazine Nord Info
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: exécution graphique et suivi de fabrication du magazine Nord Info
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 25...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec les montants maximums suivants:période initiale: sans seuil minimum - montant maximum : 25 000 euro(s) HtReconduction 1:sans seuil minimum - montant maximum :25 000 euro(s) HtReconduction 2:sans seuil minimum - montant maximum : 25 000 euro(s) HtReconduction 3:sans seuil minimum - montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1 du code de la commande publique)accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique)allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique "Condition de participation".Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du Rc.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2022modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Lieu d'exécution : Département du NordLes réponses se font par voie électronique uniquement.La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 116-326345 (2022-06-14)