Accord cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de maîtrise d??uvre pour la rénovation de logements énergivores sur la Direction Territoriale de Oignies
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent marché est conclu sans montant minimum avec maximum en quantité de 40 logements à rénover euros hors taxes par lot.
le montant estimé de l'accord cadre sur l'ensemble sa durée maximale de 135.000 Ht. Ce montant est indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur s'il n'est pas atteint.
l'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de maîtrise d??uvre pour la rénovation de logements énergivores sur la Direction...”
Titre
Accord cadre à bons de commande en vue de la réalisation de missions de maîtrise d??uvre pour la rénovation de logements énergivores sur la Direction Territoriale de Oignies
2022102
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent marché est conclu sans montant minimum avec maximum en quantité de 40 logements à rénover euros hors taxes par lot.
le montant estimé de l'accord cadre sur l'ensemble sa durée maximale de 135.000 Ht. Ce montant est indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur s'il n'est pas atteint.
l'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction Territoriale de Oignies 62590 - Oignies
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
le présent marché est conclu sans montant minimum avec maximum en quantité de 40 logements à rénover euros hors taxes par lot.
le montant estimé de l'accord cadre sur l'ensemble sa durée maximale de 135.000 Ht. Ce montant est indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur s'il n'est pas atteint.
l'exécution des prestations du présent accord cadre sera confiée, au gré de la survenance des besoins à un attributaire unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions prévues au Dce”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature ou imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
lettre de candidature ou imprimé Dc1
pouvoir de la personne habilitée à engager la société
fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au Rc).
fiche de renseignements généraux sur le groupement accompagnée des curriculum vitae et des certificats de qualifications professionnelles (Opqibi) et/ou titres d?études correspondant (ou équivalent) à chaque compétences exigées ci-dessus ;
le justificatif à l?inscription à l?ordre des architectes en cours de validité est à fournir obligatoirement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants à chaque compétence exigée à l'article 2.5 du présent règlement de consultation :
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureau d'étude et ingénierie du batiment
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2022/S 143-409671 (2022-07-22)