accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées

Avis de marché (2022-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées 2022-24”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'entretien et de renouvellement des réseaux d'eau potable, assainissement et eaux usées. Procédure : appel...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si toutefois après analyse un candidat est classé 1er sur les deux lots, il sera déclaré attributaire uniquement du lot pour lequel il a exprimé une...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hba nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites 📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande. Minimum annuel = 2 000 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel = 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques sur chaque période”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hba sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande. Minimum annuel = 1 000 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel = 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques sur chaque période”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budgets eau et assainissement de l'agglomération. Délais de paiement en vigueur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des articles L2112-2 et L2112-4 du code de la commande publique, HBA fixe un niveau minimal d'heures d'insertion pour chaque lot. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour chaque lot mais un même candidat/groupement ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 076-208847 (2022-04-14)