Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Telesurveillance/Teleinterpellation Et De Videosurveillance Pour Les Locaux Administratifs Et Le Patrimoine D'Immeubles De Partenord Habitat
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 2 lots.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, avec montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Telesurveillance/Teleinterpellation Et De Videosurveillance Pour Les Locaux Administratifs Et Le...”
Titre
Accord-Cadre A Bons De Commande De Prestations De Telesurveillance/Teleinterpellation Et De Videosurveillance Pour Les Locaux Administratifs Et Le Patrimoine D'Immeubles De Partenord Habitat
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Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 2 lots.
chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, avec montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables.
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois. Le démarrage des prestations est prévu au 1 er janvier 2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Télésurveillance et téléinterpellation par videosurveillance des locaux adminsitratifs ainsi que la télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Montant Mini : 125 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 500 000,00 EUR HT /an H.T)
comprenant 56 Sites (Une liste des sites ou communes concernés est...”
Description du marché
Montant Mini : 125 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 500 000,00 EUR HT /an H.T)
comprenant 56 Sites (Une liste des sites ou communes concernés est jointe au règlement de consultation (annexe 2 Rpc lot 1 )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est conclu pour une période d'une année reconductible 3 fois une année”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Videosurveillance sur le patrimoine d'immeubles collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Description du marché:
“Montant Mini : 60 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 400 000,00 EUR HT /an H.T
comprenant 675 Cameras + 44 Routeurs 4g (Une liste des sites ou communes...”
Description du marché
Montant Mini : 60 000,00 EUR HT /an H.T ; Montant maxi : 400 000,00 EUR HT /an H.T
comprenant 675 Cameras + 44 Routeurs 4g (Une liste des sites ou communes concernés est jointe au règlement de consultation (annexe 2 Rpc lot 2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de...”
Liste et brève description des conditions
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G)
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019
c) Le cas échéant le Dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social.
g) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marché de même nature.
h) Pour toutes le prestations de télésurveillance, le candidat doit fournir une copie de l'agrément délivré par le Cnaps Seulement Pour Le Lot 1
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre individuel...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps.
par conséquent, pour toutes le prestations de télésurveillance (par vidéosurveillance), le candidat doit fournir une copie de l'agrément délivré par le Cnaps Seulement Pour Le Lot 1
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable au bout des 4 ans, ou en 2024,2025 ou 2026 dans le cas ou Partenord Habitat déciderai de ne pas reconduire le marché” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Pour rappel, le TITULAIRE a une obligation de résultat.
Le paiement sera réalisé après admission des prestations, sur remise de la demande de paiement; le virement sera effectué sous 30 jours à compter de la remise de la demande de paiement.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-549359 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Télésurveillance et téléinterpellation par videosurveillance des locaux adminsitratifs ainsi que la télésurveillance des systèmes de détection anti-intrusion”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofratel
Adresse postale: 8 Rue Emile Allard
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Videosurveillance sur le patrimoine d'immeubles collectifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Nord Fibre Optique
Adresse postale: 2ter Rue de l'Europe
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le montant indiqué pour chacun des lots est le montant maximum annuel de l'accord cadre.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché...”
Le montant indiqué pour chacun des lots est le montant maximum annuel de l'accord cadre.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille
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Source: OJS 2023/S 055-164110 (2023-03-13)