Accord cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie des diverses résidences et locaux administratifs
Partenord Habitat
Accord cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie des diverses résidences et locaux administratifs.
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2023.
chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- 400 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°3
- 280 000,00 EUR HT par an pour le lot n°4
- 380 000,00 EUR HT par an pour le lot n°5
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-18 | Avis de marché |
| 2023-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 22309
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459276
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Estimation rapportée sur quatre années
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Lille Metropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Lille Metropole Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sambre Avesnois Cambresis
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sambre Avesnois Cambresis
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud Saint Quentin et Agence de Maubeuge
Numéro du lot: 5
Brève description: :Territoire Sud Saint Quentin et Agence de Maubeuge
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation du système qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023 - 2024 - 2025 ou 2026 selon reconduction
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 161-459276 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 22309
Brève description:
Accord cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie des diverses résidences et locaux administratifs.
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2023.
chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- 400 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°3
- 280 000,00 EUR HT par an pour le lot n°4
- 380 000,00 EUR HT par an pour le lot n°5
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459276
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Estimation rapportée sur quatre années
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande de prestations de services d'entretien et dépannage des installations de contrôle d'accès et interphonie des diverses résidences et locaux administratifs.
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2023.
chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- 400 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
- 500 000,00 EUR HT par an pour le lot n°3
- 280 000,00 EUR HT par an pour le lot n°4
- 380 000,00 EUR HT par an pour le lot n°5
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de reconduction sont définies dans le C.C.A.P
Informations complémentaires: Estimation rapportée sur quatre années
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Nord
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Lille Metropole Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 052 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Lille Metropole Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Lille Metropole Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sambre Avesnois Cambresis
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Hainaut Douaisis Pevele Sambre Avesnois Cambresis
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud Saint Quentin et Agence de Maubeuge
Numéro du lot: 5
Brève description: :Territoire Sud Saint Quentin et Agence de Maubeuge
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualifelec Courants Faibles Cf2)), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation du système qualité mis en place
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2023 - 2024 - 2025 ou 2026 selon reconduction
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les prestations concernent la prise en charge des installations, l'entretien préventif et curatif.
Les prestations annexes concernent principalement des travaux de remise en conformité ou de remise en état d'installations suite à sinistres.
Estimations par lot :
- 200 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 263 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
- 265 000,00 EUR HT par an pour le lot n°3
- 150 000,00 EUR HT par an pour le lot n°4
- 200 000,00 EUR HT par an pour le lot n°5
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 161-459276 (2022-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 067 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016138
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459276
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: SADE Télécom
Adresse postale: 361 AV DU GAL DE GAULLE
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 689 741 EUR 💰
1 003 979 EUR 💰
1 008 482 EUR 💰
635 473 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Societe de gestion et d'ingenierie de reseaux
Adresse postale: 24 RUE HENRI RIVIERE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 730 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 067 861 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016138
Se réfère à l'avis: 2022/S 161-459276
Numéro JO-S: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: SADE Télécom
Adresse postale: 361 AV DU GAL DE GAULLE
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 689 741 EUR 💰
1 003 979 EUR 💰
1 008 482 EUR 💰
635 473 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: Societe de gestion et d'ingenierie de reseaux
Adresse postale: 24 RUE HENRI RIVIERE
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 730 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex.
Source: OJS 2023/S 007-016138 (2023-01-05)
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