accord cadre à bons de commande de prestations de service Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Alès agglomération

le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif et une fiche explicative est donnée pour la phase candidature. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Alliance Environnement Exploitation

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2022PNGSRG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30315
Commune postale: Ales Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Téléphone: +33 466561015 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlzVp0A-SC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlzVp0A-SC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345435
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 180.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Opération de curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoired'alès Agglomération a été scindée en deux zones d'action distinctes, réparties en deux lots.- Lot 1 : Zone Nord - aujac, Bonnevaux, Brouzet-Lès-Alès, Chambon, Laval-Pradel, La Vernarède, LeMartinet, Les Plans, Saint-Florent-Sur Auzonnet, Saint-Julien-Les-Rosiers (partie de la commune raccordée sur Laval Pradel), Servas, Seynes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse

Description des options:

l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Opération de curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoired'alès Agglomération a été scindée en deux zones d'action distinctes, réparties en deux lots.Lot 2 : Zone Sud - castelnau-Valence, Euzet, Cruviers-Lascours, Ners, Martignargues, Saint-Etienne-De-L'Olm, Saint-Jean-De-Ceyrargues, Saint-Just-Et-Vacquières, Saint-Sébastien-D'Aigrefeuille, Massillargues-Attuech, Saint-Jean-De-Serres, Tornac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions définies au CCAP. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaëlle SAURY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlzVp0A-SC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ales Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Service Marchés Publics
Pays: Gard 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable dans 4 ans (sous réserve de reconduction)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, neprocédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé àcompter de l'envoi de la lettre de rejet

Source: OJS 2022/S 121-345435 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536569
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-345435
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation relative aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, gestion et mode opératoire relative à toutes les prestations demandées dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises par l'entreprise pour la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Nom: sas alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader - cs10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://alliance-env.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 189-536569 (2022-09-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)