accord cadre à bons de commande de prestations de service Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement

Alès agglomération

le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif et une fiche explicative est donnée pour la phase candidature. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue Michelet BP 60249
Commune postale: Ales Cedex
Code postal: 30315
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëlle SAURY
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlzVp0A-SC 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ales Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_zlzVp0A-SC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de prestations de service Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement 2022PNGSRG”
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 180.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions définies au CCAP. Financement du marché : fonds propres...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable dans 4 ans (sous réserve de reconduction)
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-345435 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation relative aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation, gestion et mode opératoire relative à toutes les prestations demandées dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises par l'entreprise pour la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-345435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader - cs10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
URL: https://alliance-env.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-536569 (2022-09-27)