le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif et une fiche explicative est donnée pour la phase candidature. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de prestations de service Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement
2022PNGSRG”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application...”
Brève description
le descriptif des missions sont indiquées dans le CCTP. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisee avec negociation en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Procédure initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Le présent avis est un appel à candidatures. Le DCE est transmis à titre indicatif et une fiche explicative est donnée pour la phase candidature. En phase candidature il n'est pas demandé aux candidats de déposer une offre. Dans le cas où un candidat remet son offre en phase candidature, son offre ne sera pas analysée et il devra la déposer en phase d'offres, le cas échéant. L'Acheteur peut attribuer les lots sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“lot no 1 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 180.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande...”
Description du marché
lot no 1 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 180.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Opération de curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoired'alès Agglomération a été scindée en deux zones d'action distinctes, réparties en deux lots.- Lot 1 : Zone Nord - aujac, Bonnevaux, Brouzet-Lès-Alès, Chambon, Laval-Pradel, La Vernarède, LeMartinet, Les Plans, Saint-Florent-Sur Auzonnet, Saint-Julien-Les-Rosiers (partie de la commune raccordée sur Laval Pradel), Servas, Seynes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est expresse
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande...”
Description du marché
lot no 2 : montant minimum de 1 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150.000 euro(s) HT La technique d'achat est L'Accord-Cadre a bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Opération de curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoired'alès Agglomération a été scindée en deux zones d'action distinctes, réparties en deux lots.Lot 2 : Zone Sud - castelnau-Valence, Euzet, Cruviers-Lascours, Ners, Martignargues, Saint-Etienne-De-L'Olm, Saint-Jean-De-Ceyrargues, Saint-Just-Et-Vacquières, Saint-Sébastien-D'Aigrefeuille, Massillargues-Attuech, Saint-Jean-De-Serres, Tornac
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions définies au CCAP. Financement du marché : fonds propres...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance prévue au marché dans les conditions définies au CCAP. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : fermes, actualisables et révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis sous réserve du respect du droit de la concurrence. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable dans 4 ans (sous réserve de reconduction)
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs...”
le dossier de consultation des entreprises est donné en phase candidature à titre informatif. Il est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attributiondu contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, lajuridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de laconclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe etcertaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleinejuridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sontdivisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avisd'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secretsprotégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plusrecevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, neprocédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé àcompter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-345435 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-09-27) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation relative aux prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation, gestion et mode opératoire relative à toutes les prestations demandées dans le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité et dispositions prises par l'entreprise pour la protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-345435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2022-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alliance environnement exploitation
Adresse postale: 130 rue Clément Ader - cs10500
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://alliance-env.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 189-536569 (2022-09-27)