accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur cdc aunis atlantique

Eau 17

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur cdc aunis atlantique + communes d'anais et de Bouhet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-01	Avis de marché
2023-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 cours Genet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927277 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678919
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

- pro (études de projet),

- act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution),

- det (direction de l'exécution des travaux),

- aor (assistance aux opérations de réception).

2 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 18 mois, reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit 5,5 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers 86000
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-678919 (2022-12-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588034
Se réfère à l'avis: 2022/S 235-678919
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - dIAG (études de diagnostic), - pRO (études de projet), - aCT (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution), - dET (direction de l'exécution des travaux), - aOR (assistance aux opérations de réception). 2 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Nom: brg ingenierie
Adresse postale: place de la Payse - 2 impasse des Ecoles
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Nom: maitres cubes
Adresse postale: 40 Av. De Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: a2i INFRA
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 188-588034 (2023-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)