accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur cdc aunis atlantique
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur cdc aunis atlantique + communes d'anais et de Bouhet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau 17
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Adresse postale: 131 cours Genet
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546927277📞
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.eau17.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement -...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur cdc aunis atlantique
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur cdc aunis atlantique + communes d'anais et de Bouhet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - dIAG (études de diagnostic),
- pro (études de projet),
- act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution),
- det (direction de l'exécution des travaux),
- aor (assistance aux opérations de réception).
2 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 18 mois, reconductible 4 fois pour une durée d'un an, soit 5,5 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par EAU 17 avec le concours éventuel du Département de la Charente-Maritime et de l'agence de l'eau
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers 86000
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 235-678919 (2022-12-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : - dIAG (études de diagnostic), - pRO (études de projet), - aCT (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), - vISA (examen et visa des dossiers d'exécution), - dET (direction de l'exécution des travaux), - aOR (assistance aux opérations de réception). 2 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 235-678919
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement -...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - trx de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement - secteur cdc aunis atlantique
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brg ingenierie
Adresse postale: place de la Payse - 2 impasse des Ecoles
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: maitres cubes
Adresse postale: 40 Av. De Rompsay
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: a2i INFRA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 188-588034 (2023-09-25)