accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage

Collectivité de Saint Martin

accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivité de Saint Martin
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: louis.mussington@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590870393 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: http://www.com-saint-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espace paysage”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Réact-Eu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 anstitres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): collectivité de Saint-Martin

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285338 (2022-05-24)