accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de Pluvial - ville de SAINTES

Eau 17

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de Saintes.
Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne.
le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17.
Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de Saintes. Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne. le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17. Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 cours Genet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546927277 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560847
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne.

le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17.

Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.

Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre comprend 4 types de prestations :

1. L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation d'un accord cadre de travaux mono-attributaire à bon de commande. La consultation pour sa passation sera réalisée en groupement de commande avec la Communauté d'agglomération de Saintes jusqu'à sa passation ;

2. L'Élément de mission DIAG,

3. Les missions de maîtrise d'oeuvre (AVP le cas échéant, pro, visa, det, aor), pour les travaux confiés à l'entreprise titulaire de l'accord cadre à bons de commande,

4. Les missions de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det, aor) pour les travaux qui ne relèvent pas de l'accord-cadre de travaux à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un

an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par :

- eau 17 pour la partie eau potable et assainissement,

- cDA de Saintes pour la partie réseau pluvial

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170181900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-560847 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548473
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-560847
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études

relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de SAINTES. Un groupement de

commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A

L'Issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne. Le maître

d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17. Le maître d'ouvrage des opérations

relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de SAINTES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: socama
Adresse postale: 1 rue galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Nom: suez
Adresse postale: 6 Rue du Clos Fleuri
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Nom: atmo ingenierie
Adresse postale: 18 Bd Guillet Maillet
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 175-548473 (2023-09-07)

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