accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de Pluvial - ville de SAINTES
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de Saintes.
Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne.
le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17.
Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de Pluvial - ville de SAINTES
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable,...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de Saintes.
Un groupement de commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A l'issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne.
le maître d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17.
Le maître d'ouvrage des opérations relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de Saintes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre comprend 4 types de prestations :
1. L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation d'un accord cadre de travaux...”
Description du marché
le présent accord-cadre comprend 4 types de prestations :
1. L'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation d'un accord cadre de travaux mono-attributaire à bon de commande. La consultation pour sa passation sera réalisée en groupement de commande avec la Communauté d'agglomération de Saintes jusqu'à sa passation ;
2. L'Élément de mission DIAG,
3. Les missions de maîtrise d'oeuvre (AVP le cas échéant, pro, visa, det, aor), pour les travaux confiés à l'entreprise titulaire de l'accord cadre à bons de commande,
4. Les missions de maîtrise d'oeuvre (avp, pro, act, visa, det, aor) pour les travaux qui ne relèvent pas de l'accord-cadre de travaux à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un
an, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti1). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par :
- eau 17 pour la partie eau potable et assainissement,
- cDA de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par :
- eau 17 pour la partie eau potable et assainissement,
- cDA de Saintes pour la partie réseau pluvial
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 197-560847 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études
relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable,...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études
relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et de pluvial - ville de SAINTES. Un groupement de
commandes entre Eau 17 et la CDA de SAINTES a été constitué pour la passation de l'accord cadre objet de la consultation. A
L'Issue de la notification du marché au titulaire, chacun maître d'ouvrage exécutera le marché pour ce qui le concerne. Le maître
d'ouvrage des opérations relatives à l'assainissement collectif et l'eau potable est Eau 17. Le maître d'ouvrage des opérations
relatives au pluvial est la Communauté d'agglomération de SAINTES
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-560847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23105
Titre:
“accord cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de...”
Titre
accord cadre à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de prestations d'études relatives aux travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et de pluvial - ville de SAINTES
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socama
Adresse postale: 1 rue galilee
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: suez
Adresse postale: 6 Rue du Clos Fleuri
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Nom: atmo ingenierie
Adresse postale: 18 Bd Guillet Maillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Source: OJS 2023/S 175-548473 (2023-09-07)