accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la voirie et des déplacements (DVD) - SDAG / SAJF
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
2201199
accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Description des renouvellements
la durée du marché court à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché sur la période initiale de 24 mois, sont de 350 000 euro(s)ht au minimum et...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché sur la période initiale de 24 mois, sont de 350 000 euro(s)ht au minimum et 3 600 000 euro(s)ht au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.Ou partie iv c 1b) du DumeB) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Ou partie iv c 8) du DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-04
14:00 📅
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra...”
le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu dans le cadre du marché devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 171-484896 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2: Qualité de l'organisation pour la réalisation des différentes prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Sous-critère 1: Qualité de l'organisation pour la mise en oeuvre de projets de sécurisation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 - Sous-critère 2: Qualité de l'organisation pour les maintenances préventives et correctives”
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Organisation et qualité des moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché sur la période initiale de 24 mois, sont de 350 000 euro(s)ht au minimum et...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Les montants du marché sur la période initiale de 24 mois, sont de 350 000 euro(s)ht au minimum et 3 600 000 euro(s)ht au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécuté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S00381
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande de maintenance système et matérielle de contrôle d'accès de véhicules et de mise en oeuvre de projets de sécurisation des espaces publics parisiens
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cogelum idf
Adresse postale: 145 rue des Caboeufs - ecoparc Bâtiment C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sdel travaux exterieurs idf
Adresse postale: 11 rue du Chant des Oiseaux
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Région: Yvelines 🏙️
Nom: sdel infi
Adresse postale: 50 Avenue François Arago
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
“le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des...”
le contrat résultant de la présente consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous-direction des achats - bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris en précisant le numéro et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référécontractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 030-089011 (2023-02-07)