accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'ephad Charles Aveline
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas renouvelable.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum (H.T.). Sur 4 ans : 4 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 2 600 000, dont Ccas 400 00, dont Cias 1000 000groupement De Commandes Constititue Par, La Communaute Urbaine, Le Ccas Et Le Cias D'AlenconMapa art R 2123-1 3° du Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté urbaine d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324000📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action sociale d''alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre intercommunal d''action sociale d''alençon
Adresse postale: 18 Rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les...”
Titre
accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'ephad Charles Aveline
2_2022006
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Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas renouvelable.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas renouvelable.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum (H.T.). Sur 4 ans : 4 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 2 600 000, dont Ccas 400 00, dont Cias 1000 000groupement De Commandes Constititue Par, La Communaute Urbaine, Le Ccas Et Le Cias D'AlenconMapa art R 2123-1 3° du Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Foch 61014 - alençon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas renouvelable.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas renouvelable.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum (H.T.). Sur 4 ans : 4 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 2 600 000, dont Ccas 400 00, dont Cias 1000 000groupement De Commandes Constititue Par, La Communaute Urbaine, Le Ccas Et Le Cias D'AlenconMapa art R 2123-1 3° du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2022006).Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 028-071788 (2022-02-04)